I. Dispositions communes

1.1 Objet

L’objet des présentes Conditions Générales de Service Maintenance est de définir les conditions dans lesquelles RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS assure au Client le maintien en état de bon fonctionnement du matériel mentionné au recto du contrat (le « Matériel »).

1.2 Conditions de mise en œuvre

• Le Client désigne un responsable du Matériel. RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS fournit les conseils nécessaires pour l’utilisation courante.
• Visites de maintenance et remplacements de pièces effectués exclusivement par des techniciens désignés, selon les normes définies par le constructeur.
• Intervention sous 4 heures ouvrées après l’appel, pendant les heures ouvrables : lundi–jeudi 9h00–12h30 & 14h00–18h00 ; vendredi 9h00–12h30 & 14h00–16h30 ; sur le lieu d’installation, Corse exclue.
• Reprise gratuite par RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS des pièces défectueuses/usagées lors de leur remplacement.
• Le tambour est fourni et reste la propriété de RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS ; le Client doit en préserver l’intégrité.
• L’encre fournie reste la propriété de RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS avant usage ; le Client la conserve selon les conditions définies. La quantité d’encre commandée ne doit pas excéder 2 mois de consommation. En cas de perte/diminution non due à son utilisation normale ou de consommation supérieure aux normes constructeur, l’encre peut être facturée au tarif en vigueur.
• Force majeure : absence de responsabilité en cas de grève, lock-out, inondation, blocage des transports/approvisionnements, retard d’un fournisseur/transporteur, ou toute circonstance indépendante empêchant l’exécution normale. Si le cas perdure > 3 mois, les parties se consultent sur la poursuite du contrat.

1.3 Exclusions d’application

Ne sont pas couverts par le contrat les dysfonctionnements résultant notamment :

• de la négligence, de déplacements du Matériel, d’un défaut d’utilisation/surveillance, d’un usage non conforme aux spécifications ou excédant la durée légale du travail d’un opérateur ;
• d’interventions de tiers non mandatés ;
• de cas de force majeure (catastrophes naturelles, dégâts des eaux, feu, choc, etc.) ;
• d’un courant électrique inapproprié ou de fluctuations hors normes EDF ;
• d’une qualité/ligne téléphonique et/ou réseau informatique insuffisante ;
• de l’emploi de pièces/tambours/têtes d’impression non fournis par RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS et non agréés constructeur ;
• de l’emploi de papiers/supports/encre et plus généralement de consommables compatibles et/ou non conformes aux normes constructeur ;
• de l’absence de maintenance due à la suspension du contrat ;
• de l’emploi d’unités centrales, périphériques, contrôleurs, accessoires non appropriés, ou de connexions de Matériels non compatibles sans autorisation.

Toute intervention rendue nécessaire par un tel cas fait l’objet d’une facturation complémentaire (Pièces détachées & Frais d’intervention en vigueur). RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS peut résilier sans préavis ni indemnité si ces cas empêchent la fourniture des prestations dans des conditions équivalentes ; inversement, en cas de manquement de RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS, le Client peut résilier sans préavis ni indemnité.

1.4 Redevance – Conditions de paiement

• La redevance dépend du volume de copies indiqué au recto. Le volume est exprimé en A4 (A3 = 2 A4). Le nombre de copies est relevé aux compteurs.
• Tarification forfaitaire mensuelle :
  1. Paiement d’avance d’un abonnement mensuel + volume de copies à réaliser.
  2. Engagement valable jusqu’à réalisation du volume, dans la limite d’un (1) an.
  3. Relevé des compteurs lors des visites de maintenance.
  4. Renouvellement quand le volume est atteint ou à l’échéance d’un an après l’« acquisition de volume ».
  5. Volume et montant conformes au tarif RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS.
  6. Copies supplémentaires : facturation au tarif de la tranche immédiatement supérieure au forfait choisi.
• Redevances N&B / Couleur révisables en cas d’augmentation du prix de revient des fournitures et prestations.
• Factures : paiement comptant sans escompte à l’échéance prévue, montants HT + taxes en vigueur.
• En cas de non-paiement à échéance : après mise en demeure RAR, pénalités = taux légal de base majoré de 5 points au-delà de 2 mois après mise en demeure restée infructueuse ; en outre, exigibilité anticipée de l’ensemble des créances 8 jours après mise en demeure restée infructueuse.

1.5 Déplacement du Matériel

Transfert interdit hors des locaux spécifiés (ou changement d’étage/bâtiment) sans accord préalable écrit (lettre recommandée). Le déplacement du matériel sans accord de RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS entraîne la résiliation du contrat et les pénalités prévues à l'article 1.8. Les coûts liés au déplacement sont à la charge du Client (tarifs en vigueur).

1.6 Incessibilité

Interdiction de céder, apporter ou transférer (y compris par fusion) le présent contrat sans accord écrit préalable de RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS.

1.7 Responsabilité

• Le Client reconnaît avoir été informé des caractéristiques techniques du Matériel.
• Absence de responsabilité de RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS en cas d’informations insuffisantes sur les systèmes de connexion.
• En présence d’un cahier des charges convenu, les caractéristiques du Matériel en découlent et le Client reconnaît qu’il définit entièrement ses besoins ; absence de responsabilité pour défaillances liées à des éléments non indiqués ou non conformes au cahier des charges.
• Absence de responsabilité si l’intervention affecte droits/obligations du Client envers des tiers sur ses matériels informatiques.
• Le Client doit sauvegarder ses données/logiciels avant intervention et les restaurer ensuite ; en cas d’échange standard, les contenus ne sont pas réimplantés par RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS ou son sous-traitant.

1.8 Date d’effet – Durée – Résiliation

• Durée : 3 ans à compter de l’installation. Tacite reconduction les années suivantes, sauf dénonciation par LRAR 30 jours avant l’anniversaire.
• À la résiliation ou expiration : accès libre au technicien pour relevé des compteurs et reprise du tambour.
• En cas de location financière : la durée du présent contrat = durée du contrat de location.
• Résiliation anticipée (revente/transfert/dessaisissement/…) : indemnité due en sus des impayés :
  • Forfait mensuel : totalité des mensualités restantes (min. 6 mensualités) + le cas échéant le coût moyen mensuel des copies supplémentaires des 24 derniers mois × nombre d’échéances restantes.
  • Facturation au réel (par copie) : coût moyen mensuel des copies réalisées des 12 derniers mois × nombre d’échéances restantes.
• Suspension/Résiliation à l’initiative de RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS (sans indemnité, information écrite) en cas notamment de :
  • dysfonctionnements relevant des cas visés aux 1.3 et 1.7 empêchant une prestation équivalente ;
  • manquement du Client, notamment défaut de paiement 8 jours après exigibilité ;
  • ouverture de procédure de dissolution/liquidation (totale/partielle) ;
  • état de cessation des paiements / insolvabilité ;
  • redressement / liquidation judiciaire si la poursuite du contrat n’est pas requise par la loi.
  • Déplacement non autorisé du matériel ou sans que RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS ne soit informé au préalable et ait donné son accord.

1.9 Révision des redevances

Les prix tiennent compte du coût des pièces détachées, consommables, tambours déterminés par le constructeur et des coûts du fournisseur. Toute hausse justifiée par le fournisseur entraîne un ajustement proportionnel, sans droit à rupture. Révision immédiate possible si, en cas de déplacement du Matériel, le lieu d’utilisation change.

II. Dispositions particulières – Matériel connectique / Télécopieur

2.1 Redevance – Conditions de paiement

Paiement au comptant selon les modalités indiquées au recto, sans escompte, à l’échéance. Montants HT majorés des taxes en vigueur. En cas de non‑paiement : après mise en demeure RAR, pénalité égale au taux de base bancaire légal majoré de 5 points au‑delà de 2 mois après mise en demeure restée infructueuse.

2.2 Exclusions d’application

Ne sont pas couverts : interventions/réparations (et pour les télécopieurs, échanges) dus à :

• toute modification de la configuration du Client (cahier des charges) non acceptée ;
• l’emploi de périphériques/UC/accessoires non appropriés (cartes, câbles, modems, streamers, etc.) ;
• logiciels utilisateurs (défaut d’utilisation, incompatibilité, mauvais fonctionnement).
• Consommables exclus : encres, dispersants, tambours, têtes d’impression, lampes d’exposition, papiers, supports spéciaux.

2.3 Service Maintenance connectique / télécopieur

• Matériel (hors télécopieur) : intervention sur site (Corse exclue) et remplacement des pièces défectueuses ; usage « normal et adéquat » sans dépasser la durée légale du travail d’un opérateur. En cas d’usure générale au‑delà : remise en état sur devis à la charge du Client (site ou ateliers). Refus = dénonciation du contrat.
• Prestations non réalisables sur site : transfert en atelier et retour pris en charge par RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS ; frais de port aller à la charge de RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS ; risques de transport aller à la charge du Client.
• Télécopieur : prêt d’un Matériel en bon fonctionnement après constat du dysfonctionnement selon les normes constructeur ; frais de port aller à la charge du Client ; frais retour à la charge de RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS ; risques de transport aller à la charge du Client.

2.4 Service Maintenance « Calibrage couleur Focoltone » – Connectique

Définitions

• Calibrage couleur : opération standard d’une heure visant une restitution matérielle rapprochée d’un nuancier Focoltone envoyé sous forme de fichier, dans la « Chaîne Graphique ». N’inclut pas l’optimisation logicielle ni le paramétrage des fichiers systèmes du Client.
• Nuancier Focoltone : feuille représentant une variation des quatre couleurs de base (cyan, magenta, jaune, noir).
• Chaîne Graphique : ensemble Matériels/logiciels du Client, incluant contrôleur de type FIERY/ColorPASS, imprimante du photocopieur couleur et ordinateur du Client.
• Ordinateur de Référence : ordinateur paramétré par RESEAUX SOLUTIONS SYSTEMS pour le contrôleur FIERY/ColorPASS, équipé du logiciel « Print Calibrator ».
• Matériel : contrôleur FIERY/ColorPASS installés en France métropolitaine (Corse exclue).

Conditions d’application

Prestation facturée en sus au tarif en vigueur, composée d’un forfait horaire, d’un prix par quart d’heure supplémentaire et des frais de déplacement.

Coordonnées & Mentions

Buroprint – Réseaux Solutions Systems
25 Boulevard Georges Clémenceau – 92400 Courbevoie – France
Tél. : 01 80 83 65 55 – contact@buroprint.fr – www.buroprint.fr
SARL au capital de 10 000 € – SIRET : 485 050 660 000 37